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Oui. Le mariage est un «contrat» entre deux personnes qui désirent s'unir? pour le meilleur et pour le pire! Bien que le mariage soit un événement social et familial chargé en émotions, il entraîne aussi des implications juridiques pour les époux pendant le mariage et à sa fin. Regard sur les conséquences juridiques du mariage avant de dire ... «Oui, je le veux!»

Les implications juridiques présentées dans cet article valent aussi pour les Femme Boots DrMartens Pascal À Bottinesamp; QBedExorCWcouples unis civilement au Québec.

Noms des époux

En principe, chaque époux conserve son nom après le mariage. Tous les droits civils d'un époux doivent être exercés sous le nom indiqué dans son acte de naissance. Ce sera le cas, par exemple, si vous signez un contrat.

Cependant, rien ne vous empêche de vous présenter socialement sous le nom de votre époux ou d'ajouter celui-ci au vôtre, comme cela se faisait couramment autrefois. Mais le nom officiel des époux reste celui indiqué à leur acte de naissance. Autrement, pour utiliser officiellement le nom de son époux, il faut faire une demande de changement de nom. Par contre, ce changement n'est accordé que pour un motif sérieux.

Exception

Les femmes mariées avant le 2 avril 1981 qui se présentaient sous le nom de leur mari et signaient des documents sous ce nom peuvent continuer à le faire.

Devoirs des époux

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune. La vie commune n'impose pas nécessairement aux époux de cohabiter. Ils peuvent avoir des domiciles distincts, mais tout de même avoir des projets de vie communs, par exemple avoir des intérêts communs, planifier avoir des enfants, entretenir une relation affective ou amoureuse, etc.

Les époux dirigent ensemble la famille, exercent l'autorité parentale à l'égard des enfants et assurent leurs soins et subsistance.

Ils choisissent ensemble la résidence familiale. Ils doivent contribuer aux tâches ménagères et aux dépenses de la famille, comme le logement, les vêtements et la nourriture, en proportion de leurs capacités. Leur contribution peut prendre différentes formes : par exemple, l'un peut contribuer par son salaire, et l'autre, par les travaux domestiques et les soins donnés aux enfants.

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Mandat entre époux

Le seul fait d'être marié permet à un époux d'agir au nom du couple pour les questions quotidiennes qui concernent la famille. Cela évite d'avoir besoin des deux époux chaque fois qu'une décision doit être prise pour la famille, par exemple pour les enfants ou pour la réparation d'un tuyau qui coule dans la maison!

Protections du mariage

Le mariage permet aux époux d'avoir certaines protections juridiques pendant le mariage, mais aussi à la fin du mariage, notamment:

  • la protection de la résidence familiale et de ses meubles;
  • l'irrévocabilité de la désignation d'un époux comme bénéficiaire d'une assurance lorsque la désignation n'est pas faite dans un testament;
  • le partage des biens à la fin du mariage;
  • la possibilité de demander une pension alimentaire pour soi-même à l'autre époux;
  • la possibilité d'hériter en cas de décès de l'époux s'il n'avait pas de testament.
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Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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